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AQUAPHOR commercialise par l’intermédiaire de son site Internet www.aquaphor.ma des produits à destination de consommateurs. La liste et le descriptif des biens proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Article 1 : Objet Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne proposés par Belimp SARL
Article 2 : Dispositions générales
Pour passer commande à partir du Site, le Client doit créer un compte. La création du compte se fait lors de la première commande telle que détaillée à l’article. Lorsque la création du compte est validée, le Client recevra par email une confirmation de son inscription et ses identifiants personnels. Le Client pourra ensuite accéder à son compte sur le Site et passer commande en utilisant ses identifiants
3. Commandes
Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux conditions de vente. Le Client accède à l’offre Produits à partir de la page d’accueil en cliquant à son choix sur l’un des onglets proposés.
4. PANIER
Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite commander en cliquant sur l’icône « Ajouter au panier ». Le Client est alors automatiquement dirigé vers une fenêtre récapitulant le dernier produit ajouté au panier. Le Client peut alors à son choix soit poursuivre ses achats en cliquant sur l’icône « Continuer mes achats » soit commander en cliquant sur l’icône « Commander » et être dirigé vers l’étape suivante. Le Client peut par ailleurs à tout moment afficher le contenu de son panier en cliquant sur l’icône en haut à droite représentant un caddie.
5. CONNEXION
Le Client doit rentrer ses identifiants communiqués lors de la création de son compte. S’il s’agit pour le Client de sa première commande, il doit cliquer sur l’icône « créer un compte ». Après avoir renseigné les informations demandées le Client clique sur l’icône « m’inscrire ». Un courrier de confirmation sera alors envoyé au Client.
6. FACTURATION
Le Client renseigne les informations demandées concernant l’adresse de facturation et la méthode de paiement. Par ailleurs le Client renseigne le code promotionnel s’il dispose d’un tel code. Puis le Client clique sur l’icône « continuer ».
7. EXPEDITION
L’adresse de livraison est automatiquement renseignée par le site. Le client a la faculté de se faire livrer à une adresse différente de l’adresse de facturation en modifiant les données apparaissant à l’écran.
8. DERNIERE VERIFICATION
La page suivante récapitule les Produits figurant dans le panier du Client, leur prix toutes taxes comprises, le montant total de la commande. Le Client vérifie ensuite les conditions de sa commande. Si une erreur dans la saisie des données a été commise, le Client peut, soit renoncer à sa commande en revenant aux pages précédentes ou en fermant la session en cours du Site, soit modifier le contenu de sa commande en procédant à une nouvelle saisie de données. Le Client, ayant coché la case par laquelle il indique qu’il accepte sans réserve les termes des présentes conditions de vente, peut ensuite confirmer sa commande en cliquant sur l’icône « Passer la commande ».
9. PAIEMENT
Le client renseigne ses coordonnées bancaires nécessaires au paiement et confirme définitivement sa commande en cliquant sur l’icône «envoyer».
A compter de l’instant où le Client a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « confirmer », il est réputé avoir accepté sans réserves les présentes conditions de vente, les prix et quantités des Produits commandés.
La page suivante apporte une confirmation de la commande en indiquant un numéro de commande. Un courrier électronique confirmant la commande et contenant les mêmes informations sera également transmis au Client. Aquaphor recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de la commande par Aquaphor et l’encaissement de l’intégralité du prix.
Les données enregistrées par Aquaphor constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Ces données sont archivées par Aquaphor. Le Client peut consulter ces données sur le Site en cliquant sur l’icône « Mon compte » sur la page d’accueil puis sur l’icône « Mes commandes ».
Aquaphor se réserve le droit de refuser une commande en cas notamment de non-disponibilité du Produit, de l’impossibilité d’effectuer le prélèvement du montant de la commande sur le Compte Bancaire, ou dans le cas où le prix affiché sur le Site à la date de la commande aurait été entaché d’une erreur matérielle.
En cas de refus d’une commande ou en cas d’impossibilité de la traiter pour quelque raison que ce soit, Aquaphor s’engage à rembourser dans les meilleurs délais (et au plus tard dans les 30 jours du signalement à Aquaphor du fait générateur) le Client dont le Compte Bancaire aura été prélevé.
Le paiement s’effectue lors de la commande, par carte bancaire. Les cartes bancaires qui sont acceptées sont indiquées sur le Site au moment de la passation de la commande.
En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition qu’Aquaphor procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise donc sa banque à débiter son compte à vue des enregistrements ou des relevés transmis par la société Aquaphor. La facture de la commande sera envoyée dans un courrier électronique ultérieur, confirmant l’acceptation définitive de la commande par Aquaphor.
Les factures seront transmises au Client sous format électronique (PDF) et doivent être conservées par le Client.
Article 3 : Produits et services Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation Marocaine en vigueur et aux normes applicables au Maroc.
Article 4 : Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Article 5 : Modalités de livraison
Les livraisons ne sont effectuées qu’au Maroc. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à100 Dirhams TTC. La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client et selon le mode choisi par Aquaphor en fonction du territoire couvert par le transporteur.
En cas d’erreur du Client dans le libellé des coordonnées de livraison, Aquaphor ne saurait être tenue responsable du défaut de livraison et de ses conséquences éventuelles. En cas d’absence du destinataire, le transporteur avise le client par téléphone de son passage. Ainsi ce dernier peut retirer sa commande au Bureau le plus proche de son domicile.
Dans le cas où la livraison ne s’effectuerait pas durant la période de 15 jours suivant, le colis sera retourné à Aquaphor qui procédera au remboursement d’office de la commande. Si le Client souhaite maintenir sa commande, il devra saisir à nouveau sur le Site sa commande. Les délais de livraison sont de 8 jours ouvrés à compter de la commande.
Les réclamations pour non-livraison ne seront pas traitées tant que le délai de 8 jours à compter de la commande ne sera pas écoulé. Les produits étant parfois stockés dans des entrepôts différents, il est donc possible de recevoir votre commande en plusieurs colis.
Article 6 : Disponibilité et présentation
Les offres présentées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Le Client est renseigné sur la disponibilité du Produit par un signe vert et les termes « en stock » ou par un signe rouge et les termes « momentanément indisponible » situé au-dessus de l’icône « Ajouter au panier». Aucune information ne sera communiquée concernant un délai de disponibilité d’un Produit n’étant plus en stock.
Article 7 : Paiement
Le paiement s’effectue lors de la commande, par carte bancaire. Les cartes bancaires qui sont acceptées sont indiquées sur le Site au moment de la passation de la commande. En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition qu’Aquaphor procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise donc sa banque à débiter son compte à vue des enregistrements ou des relevés transmis par la société Aquaphor. La facture de la commande sera envoyée dans un courrier électronique ultérieur, confirmant l’acceptation définitive de la commande par Aquaphor. Les factures seront transmises au Client sous format électronique (PDF) et doivent être conservées par le Client.
Article 8 : Garanties
Outre les garanties légales Aquaphor offre, pour les Produits finis achetés sur le Site, une garantie d’un an, comprenant pièces et main d’œuvre. Pour les Accessoires indispensables au bon fonctionnement d’un produit la garantie est de deux ans, comprenant pièces et main d’œuvre. Il n’y a pas de garantie pour les Produits consommables ou les pièces d’esthétique présents dans l’onglet Accessoires La date de prise d’effet de la garantie est celle figurant sur la facture. Les pièces détachées sont disponibles pendant une durée de cinq ans à compter de la date de la première commercialisation du Produit concerné.
La garantie ne s’applique pas aux dommages causés dans les cas suivants :
Les Produits, pour pouvoir bénéficier de la garantie, devront être retournés aux frais, risques et périls du Client dans l’une des stations techniques agréées par Aquaphor, accompagnés d’une copie de la facture de vente.
Garanties légales :
Aquaphor, en qualité de vendeur, est tenu d’une garantie légale de conformité à la loi marocaine. L’action en garantie légale de conformité est ouverte pendant un an à compter de la date d’achat du Produit en cause. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Le Client peut décider d’agir en garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix de vente.
1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et le cas échéant ; - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté » ;
3. Rétractation Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Le Client peut utiliser le Formulaire type de rétractation, en Annexe des présentes conditions générales, en l’imprimant et en l’envoyant à l’adresse indiquée sur ce Formulaire. Les Produits, pour pouvoir être retournés, doivent être complets et dans leur emballage d’origine. Les Produits qui auraient été retournés à Aquaphor sans respecter ces conditions seront refusés et resteront à la disposition du Client chez le transporteur. Avant tout retour des Produits à Aquaphor. le Client doit obtenir un « Bon de retour » en prenant contact avec le service CLIENT. Le « Bon de retour » sera communiqué au Client à son adresse E-mail sous la forme d’un PDF à imprimer. Dans ce Bon de retour il sera indiqué la procédure à suivre pour retourner le Produit (transporteur à contacter ....). Le respect de la procédure par le Client est impératif. Pour les produits dont la valeur est inférieure à 100 DH les frais de renvoi sont à la charge du consommateur. Le retour des Produits devra intervenir dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception du « Bon de retour » ou de l’envoi du courriel de réponse du Service Client lorsque le renvoi est à la charge du consommateur. Tout retour effectué au-delà ce délai ne sera pas pris en compte. Le « Bon de retour » devra être joint aux Produits retournés. Les Produits sont retournés aux risques et périls du Client à l’adresse indiquée sur le « Bon de retour » ou dans le courriel adressé par le Service Client. En cas de retour d’un Produit conformément aux conditions ci-dessus, le Client est remboursé du prix de ce Produit ainsi que des frais de livraison initiaux. Aquaphor s’engage à rembourser le Client dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit par Aquaphor.
Article 9 : Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive d’Aquaphor.
Article 10 : Force majeure L’exécution des obligations d’Aquaphor au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 11 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Marocain. Nous contacter Si vous souhaitez être mis en relation téléphonique avec notre service consommateur, demander l'envoi postal d'une documentation ou être connecté directement avec le service après - vente, voici les informations pour nous joindre :
Par E-mail à contact@aquaphor.ma
Par téléphone
Du Lundi au Vendredi : 9H00 à 13H00 et de 15H00 à 19H00
En appelant le 05 35 60 18 47/ 05 35 94 46 93.
Par courrier
STE BELIMP
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ROUTE AIN CHKEF
FES 30050 - MAROC
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